Registre des MMRI
Chaque mesure, son classement sécurité ou conduite, le scénario de l’étude de dangers qu’elle couvre, l’état de sa chaîne.
Offre 07 · Seveso seuil bas
Vos MMRI fonctionnent-elles ? Prouvez-le avant qu’on vous le demande
L’évaluation du plan de modernisation des installations industrielles, publiée par le CGE et l’IGEDD en novembre 2025, recommande de soumettre les mesures de maîtrise des risques instrumentées des sites Seveso seuil bas à un contrôle initial, puis régulier, de leur bon fonctionnement. Nous réalisons ce contrôle et remettons un dossier de preuves prêt pour l’inspection.
- Durée
- 6 à 8 sem.
- Budget
- Selon le projet
- Pour qui
- Sites Seveso seuil bas, sans service d’inspection reconnu
- Référentiels
- Arrêté du 4 octobre 2010 · DT 93 · IEC 61511
Pour qui
Quand cette mission s’impose
- Établissement Seveso seuil bas, sans spécialiste des systèmes instrumentés de sécurité en interne.
- Inspection DREAL annoncée, ou écart relevé sur le suivi des MMRI.
- Installation de traitement de déchets entrée dans le champ du PMII, période transitoire jusqu’au 31 décembre 2027.
- Étude de dangers en révision : les MMRI doivent être recensées et classées.
- Détecteurs ou automates en fin de vie, stock de pièces de rechange à justifier.
Trois modules
Du recensement à la preuve
- 01 — Contrôle initial
- Recensement des MMRI à partir de l’étude de dangers, classement entre mesures de sécurité et mesures de conduite, état de chaque chaîne (capteur, logique, actionneur), vérification de son fonctionnement sur site.
- 02 — Programme de contrôle périodique
- Périodicité justifiée pour chaque chaîne, prise en compte de la durée de vie des détecteurs et de leur probabilité d’endommagement en cas d’incident, procédures de tests, plan de pièces de rechange.
- 03 — Dossier prêt-inspection
- Registre des MMRI, preuves de tests, traçabilité des écarts et des actions correctives, note de synthèse pour l’inspecteur.
Rapport CGE – IGEDD
Ce que l’évaluation du PMII change pour vos MMRI
Le rapport publié en novembre 2025 dresse le bilan de quinze ans de plan de modernisation des installations industrielles. Il recommande de recentrer le PMII sur le vieillissement des contenants, et d’en sortir les mesures de maîtrise des risques instrumentées.
- Seveso seuil bas — un contrôle explicite
- La recommandation n° 6 soumet les MMRI de ces sites à une obligation de contrôle initial, puis régulier, de leur bon fonctionnement. Ce contrôle doit tenir compte de la durée de vie des détecteurs et de leur probabilité d’endommagement en cas d’incident. C’est le cahier des charges de notre module 02.
- Seveso seuil haut — un suivi rattaché au SGS
- Pour ces sites, la mission juge l’exigence redondante avec le système de gestion de la sécurité. Les MMRI ne disparaissent pas : leur suivi change de cadre. Nous sécurisons ce transfert pour que la traçabilité reste entière.
- Des contrôles toujours inscrits au programme
- Le contrôle des établissements soumis au PMII figure parmi les actions nationales de l’inspection des installations classées depuis 2025, et la mission recommande de le reconduire en 2026 et 2027.
À savoir
Ces évolutions sont des recommandations, pas encore un texte réglementaire. Les MMRI des sites Seveso restent aujourd’hui soumises à l’arrêté du 4 octobre 2010 et au guide professionnel DT 93. Se préparer maintenant, c’est être conforme quel que soit le texte final. Source : rapport CGE n° 2024/04/CGE/SG – IGEDD n° 015610-01, novembre 2025.
Livrables
Un dossier qui répond aux questions de l’inspecteur
Programme de contrôle
Périodicités justifiées, procédures de tests prêtes à l’emploi, durée de vie estimée des détecteurs, plan de pièces de rechange.
Note prêt-inspection
Quatre pages au plus : ce qui est maîtrisé, les écarts trouvés et leurs actions correctives, avec les preuves associées.
Une barrière vieillit au-delà de la réparation ? Le diagnostic d’obsolescence et l’arbitrage rénover ou remplacer relèvent de notre offre Vieillissement & fin de vie. Pour savoir ce que l’inspection vérifie sur un dossier de sécurité fonctionnelle, lisez ce que vérifie l’inspection.
Questions fréquentes
Ce qu’on nous demande avant de signer
Ce contrôle est-il déjà obligatoire ?
Les MMRI des établissements Seveso sont aujourd’hui suivies au titre du PMII et contrôlées par les DREAL. Le rapport de novembre 2025 recommande d’en changer le cadre, sans supprimer l’exigence de bon fonctionnement. Un site qui s’y prépare maintenant sera conforme quel que soit le texte retenu.
Notre bureau de contrôle s’en occupe déjà, quelle différence ?
Les bureaux de contrôle couvrent bien les réservoirs, les tuyauteries et les cuvettes. Les MMRI relèvent de la sécurité fonctionnelle : chaînes instrumentées, logique de sécurité, tests de fonctionnement. C’est notre métier. Nous intervenons à côté de votre bureau de contrôle, pas à sa place.
Nous sommes Seveso seuil haut, sommes-nous concernés ?
Oui, autrement. Vos MMRI sortiraient du PMII mais resteraient suivies dans votre système de gestion de la sécurité. Nous organisons ce transfert pour que registre, tests et preuves restent cohérents et vérifiables.
Peut-on commencer petit ?
Oui. Le cadrage permet d’estimer le nombre de chaînes à traiter et de commencer par le contrôle initial du module 01. Le devis est établi après ce cadrage, une fois le périmètre écrit.